FAQ

Toutes les questions de l'univers Retraite

  • Avec la mensualisation, comment cela va-t-il se passer si je déménage à l’étranger ?

    Pour les régimes complémentaires Agirc et Arrco, le rythme de paiement standard est désormais le versement mensuel. A partir du moment où une allocation est versée mensuellement, ce rythme de paiement ne peut être modifié. Si vous avez bénéficié...
  • Comment gérer un salarié à employeurs multiples ?

    Si un collaborateur travaille pour le compte de plusieurs entreprises, il doit être affilié auprès des différentes institutions ARRCO et AGIRC de ses employeurs quel que soit son statut.
  • Peut-on avoir les textes qui concernent la mensualisation ?

    Le texte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est accessible sur le site internet  :  www.legifrance.gouv.fr.  Le texte de l’accord du 18 mars 2011 signé par les partenaires sociaux gestionnaires de...
  • Que faire si l'entreprise ne reçoit pas le décompte trimestriel de cotisations ?

    Si le décompte trimestriel de cotisations n'a pas été reçu (défaut d'acheminement, changement d'adresse, etc...), déclarer les cotisations sur papier libre, à en-tête de l'entreprise, en rappelant les références "adhérent" qui figurent sur le décompt...
  • Quels sont les prélèvements sociaux effectués sur ma retraite ?

    Votre caisse de retraite complémentaire effectue, pour le compte de l’État, des prélèvements sociaux sur votre allocation de retraite, au regard de votre situation fiscale :- La cotisation d'assurance maladie : 1 %* - La Contribution Sociale Générali...
  • Quels seraient les avantages à être mensualisé si je suis à l’étranger ?

    Si vous êtes à l'étranger, les avantages à être mensualisé sont les mêmes que ceux des retraités français. Le paiement mensuel vous permet d'avoir une gestion de vos revenus sans doute plus simple, similaire à celle que vous aviez lorsque vous étiez ...
  • Comment sont payées les retraites complémentaires?

    La retraite complémentaire est payée de manière générale par mois et d’avance, le 1er jour ouvré du mois.Le mode de paiement dépend de l'organisme auquel vous êtes affiliés :> Je suis affilié Agirc, comment est payée ma retraite complémentaire?>...
  • Je suis affilié Agirc, comment est payée ma retraite complémentaire?

    Dans le cas où vous avez moins de 100 points, votre allocation de retraite complémentaire est payée par capital unique, c’est-à-dire en une seule fois.Dans le cas où vous avez acquis entre 101 points et 199 points, votre allocation de retraite complé...
  • Je suis affilié Arrco, comment est payée ma retraite complémentaire?

    Dans le cas où vous avez moins de 500 points, votre allocation de retraite complémentaire est payée par capital unique, c’est-à-dire en une seule fois.Dans le cas où vous avez acquis plus de 500 points, votre allocation est versée mensuellement.Pour ...
  • Comment obtenir une attestation de versement de ma retraite?

    Vous avez accès à toutes vos attestations de paiement sur votre Espace Client, rubrique Ma Retraite.Si c’est la première fois que vous vous connectez à votre Espace Client, vous devez activer votre compte. 
  • Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une pension de réversion ?

    La réversion de la retraite complémentaire du conjoint décédé n’est pas automatique et il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la caisse de retraite complémentaire d’affiliation de la personne décédée.  La pension de réversion est attribué...
  • Où puis-je consulter mes attestations fiscales?

    Vos attestations fiscales des sommes versées par votre(vos) caisse(s) de retraite complémentaire Humanis à l’administration fiscale sont disponibles dans votre Espace Client Personnel, rubrique Retraite.Si c'est la première fois que vous accédez à vo...
  • Où trouver le numéro de rattachement pour effectuer la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) de mon entreprise?

    Le numéro de rattachement qui permet d'effectuer la DADS-U figure sur le courrier d'appel de déclaration de salaires envoyé en fin d'année à l'entreprise adhérente au groupe Humanis ou sur l'appel de cotisations trimestrielles/ mensuelles. Le code...
  • Je suis retraité et désire reprendre une activité, quels seront les impacts sur ma retraite?

    les impacts sur votre retraite dépendent de votre situation :> vous désirez reprendre une activité non salariée.> vous bénéficiez de la totalité de vos retraites au titre des régimes obligatoires (en France comme à l'étranger)> Vous êtes agé...
  • Je suis à la retraite et désire reprendre une activité non salariée.

    La reprise d'une activité non salariée n'engendre aucune incidence sur le paiement de votre retraite.vous n'avez donc aucune démarche à réaliser auprès du groupe Humanis.
  • Je bénéficie de la totalité de mes retraites au titre des régimes obligatoires et désire reprendre une activité salariée.

    - vous êtes âgé de 65 ans au moins (67 ans)- vous êtes âgé de 60 ans (62ans) au moins et avez obtenu le taux plein- vous avez pris votre retraite pour « carrière longue » et avez dépassé l’âge légal(60-62 ans).Nous vous invitons à nous adresser un co...
  • Je suis âgé de moins de 65 ans (67 ans) et je n'ai pas demandé l'intégralité de mes retraites au titre des régimes obligatoires.

    Elle concerne aussi les cadres supérieurs qui n’ont pas demandé leur retraite AGIRC Tranche C avec minoration et les carrières longues avant les 60-62 ans.Nous vous invitons à nous adresser un courrier dans lequel vous confirmez votre reprise d’activ...
  • Comment bénéficier d'un départ à la retraite pour carrière longue ?

    Pour bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, il convient de respecter certaines conditions de durée d'assurance vieillesse :- une durée totale d'assurance minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de la car...
  • Comment sont constituées les retraites ?

    Nous vous invitons à consulter notre article dédié au système de la Retraite en France.> Comment obtenir un relevé actualisé de points ou un relevé de situation individuelle ?> Que dois-je faire pour obtenir ma retraite complémentaire ...
  • Avec la fusion des institutions de retraite complémentaire, qui enverra les courriers me concernant?

    Avec la fusion de nos institutions, les prochains documents administratifs  et courriers que vous recevrez au titre de votre retraite complémentaire seront libellés aux noms des nouvelles institutions Humanis Retraite Arrco et/ou  Humanis R...
  • Qu’est-ce qu’Humanis Retraite Arrco ?

    Humanis Retraite Arrco est la caisse de retraite complémentaire Arrco du groupe Humanis créée le 1er janvier 2015. Elle résulte de la fusion d’Abelio, Irneo et Novalis Retraite Arrco.Découvrez plus en détails le système de retraite en France.
  • Qu’est-ce qu’Humanis Retraite Agirc ?

    Humanis Retraite Agirc est la caisse de retraite complémentaire Agirc du groupe Humanis créée le 1er janvier 2015. Elle résulte de la fusion d’Altea, Cgrcr et Novalis Retraite Agirc.Découvrez plus en détails le système de retraite en France.
  • Mon entreprise, est-elle dans l'obligation de payer les cotisations mensuellement ?

    A compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés paieront leurs cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco mensuellement.  Il n'y a dès lors plus de distinction sur les modalités de paiement entre l'Agirc-Arrco et ...
  • Qui est concerné par la mensualisation des cotisations et quand doit-elle être mise en place ?

    À partir de janvier 2016, la mensualisation est obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés, hors saisonniers. Si une entreprise possède plusieurs établissements, l'effectif global au 31 décembre 2015 sera pris en compte. Les entreprises d...
  • Avec la mensualisation des cotisations, comment déclarer et payer ces dernières ?

    Votre mode déclaratif est inchangé DUCS (EFI/ EDI mensuelle) ou appel de cotisations mensuel Humanis. Les cotisations prélevées sur les salaires devront être acquittées à la fin du mois qui suit. Exemple: Je verse les cotisations de janvier 20...
  • Qu'est ce qu'une déclaration annuelle des salaires (DADS) ?

    La DADS est la Déclaration Automatisée des Données Sociales.Pour vous assister dans la réalisation de votre DADS, ,nous vous conseillons cet article.
  • Quand dois-je retourner la DADS de mon entreprise ?

    Il est impératif de retourner votre DADS-U avant le 31 janvier .Au-delà de cette date, des pénalités de retard seront appliquées.Pour tout complément d'informations, nous vous invitons à consulter notre article.Pour en savoir plus, nous vous invitons...
  • Mon entreprise n'a pas reçu la DADS comment obtenir un duplicata ?

    Nous vous informons qu'il n'est pas possible de rééditer une DADS. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par téléphone au 0811 91 00 70.
  • Dois-je déclarer mon apprenti dans ma déclaration annuelle des salaires (DADS) ?

    Les apprentis sont à déclarer nominativement sur votre DADS.
  • Puis-je accéder à la DADS en ligne pour mon entreprise ?

    La DADS en ligne est accessible via l'espace client entreprise sur le site Humanis. Cliquez sur ce lien pour y accéder.
  • Qu'est ce que l'AGFF ?

    L'AGFF est l'Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco. Cette cotisation est due pour l'ensemble des salariés cadres et non cadres; elle finance les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans.
  • J'ai un souci pour remplir mon bordereau de cotisation ?

    Pour pouvoir déclarer vos cotisations trimestrielles, plusieurs modes déclaratifs sont possibles : > la déclaration ducs Edi > la déclaration ducs Efi > la déclaration papier Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre a...
  • Je souhaite créer mon compte sur le portail net-entreprise ?

    Nous vous invitons à vous inscrire sur le site net entreprises et à compléter le formulaire. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article.
  • Quel est le montant des cotisations pour un Apprenti ?

    Le montant des cotisations pour les apprentis depend du nombre de salariés et du taux appliqué au sein de l'entreprise: > entreprise de moins de 11 salariés et appliquant un de taux de 7.75% > entreprise de moins de 11 salariés et appliq...
  • Comment obtenir le code organisme Humanis pour déclarer sur net-entreprise ?

    Pour obtenir le code organisme Humanis afin de déclarer vos cotisations via le net-entreprises, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:Code organisme
  • Comment déclarer mes cotisations sur le portail net-entreprise ?

    Pour déclarer vos cotisations par le biais de net-entreprises, il convient de vous inscrire sur le site net-entreprises.fr  et de compléter le formulaire, à nous retourner. Après acceptation de votre inscription, il vous sera possible de déclare...
  • Quel est le code organisme pour la DADS-U ?

    Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le tableau de référence des Codes organisme par institution de retraite.
  • Comment faire pour déclarer ma DADS- U ?

    La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U) est possible à partir d'un logiciel de paie conforme à la norme N4DS.Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article.
  • Quels sont les codes des institutions de retraite complémentaire AGIRC ARRCO du groupe Humanis ?

    Vous trouverez ci-dessous les différents codes des Institutions de retraite complémentaire AGIRC ARRCO :  IRNEO  A630  CGRCR  C005  ABELIO  A040  ALTEA ...
  • Qu'est ce que la norme N4DS ?

    La norme N4DS permet de déclarer toutes les données sociales à partir d'un logiciel de paie en un seul envoi. Pour en savoir plus, consultez le site agirc-arrco.fr
  • Quels sont les grands principes de la retraite complémentaire ?

    Notre système de retraite repose sur 3 grands principes :> l'obligation > la répartition> la solidaritéPour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article : > les grands domaines de la protection sociale.
  • Qu'est ce que l'obligation ?

    Les salariés et les entreprises cotisent obligatoirement à un régime de base et aux régimes complémentaires.On obtient la retraite globale en cumulant les versements provenant des différents régimes.
  • Qu'est ce que la solidarité ?

    Nos principes de solidarité sont :> entre les générations il y a un lien important entre les actifs et les retraités puisque les actifs paient pour les pensions des retraités.> les secteurs économiques répartissent les risques en les partageant...
  • Quels sont les différents régimes de retraite ?

    Le système de retraite en France compte 35 régimes obligatoires pour toutes les catégories socio-professionnelles. Ces régimes sont répartis en trois grandes familles. > le régime des salariés > le régime des fonctionnaires > le régime des n...
  • le régime des salariés

    Le régime des salariés se présente de la manière suivante : Salariés Régimes de base Régimes complémentaires   Ouvriers et employés de l'Agriculture Mutualité Sociale Agricole           Arrco &n...
  • le régime des non salariés

    Le régime des non salariés se présente de la manière suivante : Non salariés Régimes de base Régimes complémentaires Exploitants agricoles Mutualité sociale agricole Artisans, commerçants et industriels RSI Professions l...
  • Quelles sont les dernières réformes au niveau de la retraite ?

    Plusieurs décrets et réformes ont été adoptées afin de préserver le système français de retraite par répartition :> la loi du 9 novembre 2010,> le décret du 2 juillet 2012,> la réforme des retraites en 2013.
  • la loi du 9 novembre 2010

    Les Associations Agirc Arrco ont reconduit l'âge de départ à la retraite suite à l'accord du 18 mars 2011.
  • le décret du 2 Juillet 2012

    Pour les salariés ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans, la loi du 9 novembre 2010 prévoit, sous certaines conditions la retraite anticipée à 60 ans.
  • la réforme des retraites en 2013

    La réforme des retraites de 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2013. La réforme prévoit trois grandes mesures :- Assurer la pérennité du système,- Accroître l'égalité face à la retraite,- Simplifier l'accès des Français à l'i...
  • Comment bénéficier de ma retraite ?

    Voici les étapes clés pour bénéficier de sa retraite.1/ Je fais ma demande auprès du régime de base et du/des régimes complémentaires. Le détail de la procédure sur notre page dédiée.2/ Chaque organisme m'envoie un dossier 3/ Je retourne à chaque org...
  • Comment demander ma retraite ?

    L’Assurance retraite (CNAV – CARSAT) et les régimes complémentaires Agirc/Arrco mettent en place un dispositif de signalement réciproque de dépôt d’une demande de retraite afin d’éviter les doubles démarches.
  • Quand puis-je demander ma retraite ?

    Il est conseillé de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de votre départ.
  • Auprès de qui dois-je me renseigner ?

    Vous devez faire votre démarche auprès de la Sécurité sociale ou la MSA et de votre caisse de retraite complémentaire Agirc, Arrco.
  • Est-ce que je peux cumuler un emploi avec ma retraite ?

    Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et un revenu d’activité dès lors que :- vous avez obtenu vos retraites de base et complémentaires dans tous vos régimes de retraite français et étrangers;les conditions d’âge et de durée d’assurance so...
  • Je suis retraité, et je souhaite améliorer mes revenus ?

    Vous êtes déjà - ou serez bientôt - à la retraite et souhaitez améliorer vos revenus ?Le cumul emploi retraite et la retraite progressive peuvent vous y aider.  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos rubriques :> Qu'est ce que La...
  • Comment fonctionne la pension de réversion ?

    En cas de décès du salarié ou du retraité, son conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier de sa retraite.Plus d'informations sur le principe de la réversion sur notre article dédié.Pour plus d'informations, vous pouvez consul...
  • Les bénéficiaires

    Sous certaines conditions, une pension de réversion peut-être versée au conjoint du défunt, et, le cas échéant, à ses ex-conjoints.Mais pour cela, il faut en faire la demande !A noter : Vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion des régimes co...
  • Les conditions

    Les conditions sont les suivantes :   CNAV ARRCO / AGIRC Condition d'ouverture Être ou avoir été marié En faire la demande Condition de ressources Doivent être inférieures à un certain plafond fixé en 2014 à :  19 ...
  • Qu'est ce que la lettre d'information à un régime de retraite ?

    Dès son entrée dans la vie active, tout salarié qui valide 2 trimestres dans un régime de retraite reçoit une lettre d’information l’année suivante. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos rubriques : > La lettre aux nouveaux coti...
  • La lettre aux nouveaux cotisants

    Que trouve-t-on dans cette lettre ?- Des informations générales sur le système de retraite français.- Les règles d’acquisition des droits.- Les événements pouvant affecter ces droits.
  • Le RIS

    À partir de 35 ans, puis tous les 5 ans, vous recevez un Relevé de Situation Individuelle (RIS). Ce document récapitule l’ensemble de vos droits acquis auprès de tous les régimes de retraite. Bon à savoir : vous avez la possibilité d'accéder à votre ...
  • Le EIG

    A 55 ans, vous recevez une Estimation Indicative Globale. Ce document vous donne une projection de votre future retraite, basée sur tous les régimes auxquels vous avez cotisé.
  • Le calendrier d'envoi

    Pour la génération 1958, il a été décidé de reporter l'envoi de l'EIG au deuxième semestre 2014 suite à la réforme des retraites 2013.Vous pouvez consulter le calendrier d'envoi du RIS et de l'EIG dans cette page.
  • Comment m'informer sur l'Entretien Information Retraite (EIR) ?

    L’Entretien Information Retraite est un bilan personnalisé et gratuit sous la forme d’un entretien téléphonique ou physique avec un expert.Votre droit à l'information vous permet de préparer votre retraite bien avant votre cessation d’activité.Pour p...
  • Qu'est-ce-que l'EIR ?

    La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites renforce votre droit à l’information avec l’Entretien Information Retraite.Il concerne tous les salariés du secteur privé qui souhaitent faire le point sur leur future retraite.Vous pouvez demand...
  • Pourquoi préparer mon EIR ?

    Préparer son entretien : une étape importante à réaliser pour un entretien optimisé- Vérifier votre relevé de situation individuelle (RIS).- Préparer vos questions.Consulter votre RIS dans votre Espace Client.Vous n'avez pas encore créé votre espace ...
  • Quels sont les e-services disponibles pour m'aider à préparer ma retraite ?

    Vous trouverez dans votre Espace Client des e-services gratuitspour vous aider à mieux anticiper et préparer votre retraite comme par exemple votre relevé de carrière.Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos rubriques : >...
  • Comment sont calculées les cotisations de retraite?

    Le calcul des cotisations n'est pas le même selon les régimes. Vous souhaitez des informations concernant :> le régime de base,> le régime complémentaire,> les salariés non cadres,> les salariés cadres.Pour plus d'informations sur les cot...
  • Le régime de base

    Les cotisations sur le salaire brut sont obligatoires. Elles se répartissent entre l'employeur et le salarié.   Part salariale Part patronale Jusqu'au plafond de la Sécurité sociale 6,80% ...
  • le régime complémentaire

    Les cotisations représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées par l'employeur qui les verse aux caisses de retraite.
  • les salariés non cadres

    Calcul des cotisations pour les salariés non cadres :   Assiette Taux de cotisation en %  (1) % A la charge de l'employeur % A la charge du salarié Arrco Tranche 1 7.75...
  • les salariés cadres

    Calcul des cotisations pour les salariés cadres :   Assiette Taux de cotisation en % (1) % A la charge de l'employeur % A la charge du salarié Arrco Tranche 1 ou A 7.75 ...
  • Je souhaite partir à la retraite, que faire ?

    Dans un premier temps il faut avoir atteint l'âge requis.Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos rubriques :> A quel âge prendre sa retraite ? > Comment faire ma demande de départ en retraite ?> Est-ce-que je dois cesser mon acti...
  • Est-ce-que je dois cesser mon activité ?

    Pour obtenir sa retraite, il faut : - avoir cessé son activité professionnelleou -ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie.NB: lorsque vous atteignez le taux plein, le pôle emploi ou l'assurance maladie vous prévient de la...
  • Comment est calculée la retraite de base ?

    Le montant de votre retraite de base dépend de vos salaires. Mais également de votre durée d'activité.Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos rubriques :> Quelle est la formule de calcul de la retraite de base ?> Les majorations...
  • Quelle est la formule de calcul de la retraite de base ?

    La formule de calcul de la retraite de base se présente de la manière suivante :
  • La surcote appliquée sur la retraite de base

    Pour bénéficier de la surcote, vous devez poursuivre votre activité après l'âge légal de départ à la retraite + 1 trimestre. La surcote s'élève à 1,25 % par trimestre effectué.
  • Comment est calculée la retraite complémentaire ?

    La retraite complémentaire dépend du nombre de points acquis tout au long de votre carrière.Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos rubriques :> La formule de calcul de ma retraite complémentaire,> Les majorations familiales, &g...
  • La formule de calcul de ma retraite

    La formule de calcul de la retraite complémentaire ARRCO est la suivante :La formule de calcul de la retraite complémentaire AGIRC :
  • Les majorations familiales

    La majoration familiale est de 5 % par enfant à charge ou élevés sur les droits de toute la carrière. > Voir la grille des majorations familiale Arrco,> Voir la grille des majorations familiale Agirc.
  • Voir la grille des majorations familiales Arrco

    Fraction de carrière antérieure à 1999: Fraction de carrière comprise entre 1999 et 2011: Fraction de carrière postérieure à 2011: selon anciens règlements de certains régimes 5% si 3 enfants 10% si 3 enfants Pour les salariés...
  • Voir la grille des majorations familiale Agirc

    Fraction de carrière jusqu'à 2011: Fraction de carrière postérieure à 2011: 8% pour 3 enfants - 12% pour 4 enfants - 16% pour 5 enfants - 20% pour 6 enfants - 24% pour 7 enfants 10% si 3 enfants Pour les salariés nés à partir du 02/...
  • Les minorations

    Si vous avez une retraite minorée avec moins de 20 trimestre manquants, vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire avec un abattement.
  • Les compléments de carrière

    Si votre carrière est incomplète vous pouvez avoir accès à certains dispositifs :- Le rachat de points de retraite,- Les points gratuits Arrco et/ ou Agirc,- les périodes de maladie, maternité, accident de travail > à 60 jours consécutifs,- Les pé...
  • Est-ce que je peux cumuler un emploi avec ma retraite ?

    Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et un revenu d’activité dès lors que :- Vous avez obtenu vos retraites de base et complémentaires dans tous vos régimes de retraite français et étrangers;- Les conditions d’âge et de durée d’assurance ...
  • Comment ma retraite est-elle versée ?

    À la retraite, vous recevez plusieurs versements : la retraite de base et la ou les retraite(s) complémentaire(s).Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos rubriques :> Le versement de la retraite de base,> Le versement de la retraite...
  • Le versement de la retraite de base

    Pour le régime de base de la Sécurité sociale, les retraites sont versées chaque mois, à terme échu. Les pensions de retraite de base sont revalorisées chaque année : Application d’un coefficient de revalorisation La réforme des retraites pr...
  • Le versement de la retraite complémentaire

    Pour les régimes de retraite complémentaire Agirc / Arrco, depuis janvier 2014, les retraites sont payées d'avance  chaque début de mois. NB : Avant 2014, les retraites étaient payées d'avance chaque début de trimestre. Les pensions de ret...
  • Qu'est ce que la CRE et l'IRCAFEX ?

    La CRE (Arrco) et l'IRCAFEX (Agirc) sont des institutions de retraite complémentaire du groupe Humanis pour les salariés Expatriés et d'Outre-Mer.
  • Comment s'informer sur sa future retraite

    vous n'avez pas encore activé votre espace client, cliquez sur "je crée mon compte" sur votre page de connexion et laissez-vous guider. En quelques instants, vous pourrez bénéficier de vos e-services.
  • Ou dois-je adresser mes bordeaux de cotisations papier ?

    Le règlement des cotisations trimestrielles pour les entreprises est à envoyer à l'adresse suivante: HUMANIS TSA 10342 94132 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.
  • Qu'est ce que la retraite par répartition ?

    La retraite par répartition est un principe de fonctionnement des régimes de retraite selon lequel les cotisations payées par les salariés et leurs employeurs sont redistribuées immédiatement aux retraités sous la forme de retraite.
  • Que prévoit la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites ?

    A compter du 1er janvier 2010 : l’âge de la retraite à taux plein, est relevé progressivement de 65 ans à 67 ans l’âge légal d’ouverture des droits sous condition d’assurance, est relevé progressivement de 60 ans à 62 ans. Pour plus d'info...
  • Comment puis-je obtenir le bulletin adhesion Chèque Emploi Associatif CEA ?

    Pour obtenir votre bulletin d'adhésion au Chèque Emploi Associatif, il convient d'adhérer préalablement au dispositif sur le site de l'URSSAF/ rubrique "Identification"* en saisissant votre numéro Siret. Vous pourrez effectuer toutes vos formalités ...
  • Je souhaite couvrir les intervenants de mon association, comment faire ?

    L'adhésion auprès de l'une de nos institutions de retraite complémentaire s'effectue au regard de votre code APE ou de votre situation géographique. Pour plus d'informations rendez vous sur le site agirc-arrco.fr.
  • > entreprise de moins de 11 salariés et appliquant un de taux de 7.75%

    L'entreprise est exonérée en totalité des cotisations si elle emploie moins de 11 salariés, si elle est inscrite au répertoire des métiers ou bien si elle est située dans le Haut-Rhin (67), le Bas Rhin (68) ou la Moselle (57).
  • > entreprise de moins de 11 salariés et appliquant un taux de 10%

    L'entreprise est redevable des cotisations du régime supplémentaire soit 1.35% pour la part patronale et 0.90% de la part salariale.
  • > entreprise de plus de 11 salariés et appliquant un taux de 7.75%

    L'entreprise est redevable de la part patronale des cotisations soit 4.65%.
  • > entreprise de plus de 11 salariés et appliquant un taux de 10%

    L'entreprise est redevable des 4.65% de la part patronale du régime obligatoire plus 1.35% de la part patronale du régime supplémentaire et 0.90% de la part salariale.
  • J'ai reçu une enquête de l'Agirc-Arrco, de quoi s'agit-il ?

    Les caisses de retraite réalisent périodiquement des contrôles auprès de leurs allocataires, afin de vérifier s’il est toujours justifié de leur verser une allocation. La suspension des versements peut notamment intervenir en cas de décès de l’alloca...
  • j'ai reçu un certifcat de vie, que dois-je faire?

    Le certificat de vie est un document à retourner dûment complété de manière lisible, daté et signé avec le cachet de l'autorité locale ( mairie, ambassade...), à l'adresse suivante:Centre de traitement droits AGIRC ARRCOCS 3399937323 ESVRES CEDEX.San...
  • J'ai reçu une enquête de non-remariage, que dois-je faire ?

    L'attestation de non remariage est un document à retourner dûment complété de manière lisible, daté et signé à l'adresse suivante:Centre de traitement droits AGIRC ARRCOCS 3399937323 ESVRES CEDEX.Sans retour de ce courrier, le paiement de l'allocatio...
  • Qu'est ce que le SEPA interentreprise?

    A compter du 1er octobre 2015, les entreprises qui utilisent comme moyen de paiement pour leurs déclarations trimestrielles ou mensuelles, le télé-règlement, ont basculé en prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Débit. ...
  • Quelles informations contient la DSN mensuelle?

    La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, mais aussi :  les caractéristiques de l'emploi, exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signal...
  • Quels sont les délais de transmission de la DSN ?

    Si l’entreprise verse mensuellement ses cotisations sociales, elle devra transmettre sa DSN au plus tard le 5 du mois civil suivant celui du versement des salaires.   Si l’entreprise verse trimestriellement ou en décalage de paie ses cotisatio...
  • La DSN remplace-t-elle toutes les déclarations sociales en 2017?

    La DSN couvre la plupart des déclarations existantes. Certaines procédures spécifiques à des catégories d’entreprises ou de salariés ne sont pas intégrées dans la DSN.    La DSN ne concerne pas les déclarations des auto-entrepreneurs, d...
  • Parallèlement à ma DSN, est-ce que je peux effectuer une DUCS ?

    L’intérêt de la DSN est de simplifier vos démarches. En cumulant DSN et DUCS, vous iriez à l’encontre du but recherché : gagner en efficacité et en productivité. C’est pourquoi, vous ne pouvez pas effectuer une DSN et une DUCS pour l’Agirc et l’...
  • Si je n'ai pas de salariés au cours d'un mois, dois-je faire une DSN?

    Si l’entreprise n’a plus de salarié pendant le mois considéré, elle doit transmettre une DSN «à néant ». Lorsque l’entreprise ne verse aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (par exemple : congé sabba...
  • Est-ce que ma caisse de retraite peut refuser ma DSN?

    Lorsque la DSN est acceptée par le point de dépôt, elle ne peut pas être refusée par votre caisse de retraite. La plate-forme de dépôt réalise des contrôles qui permettent de vérifier que la DSN transmise est conforme à la norme d’échange. Si ce n’es...
  • Comment puis-je être informé du traitement de ma déclaration ?

    Le tableau de bord vous permet de consulter les informations liées aux dépôts effectués et de suivre l’état des DSN mensuelles et des signalements d’événements.    Vous recevrez dans votre tableau de bord les informations suivantes de la ...
  • Quand la DSN devient-elle obligatoire?

    À compter de la paie du mois de janvier 2017, la DSN est obligatoire pour  toutes les entreprises cotisant au régime général et les tiers mandatés.   Elle est également obligatoire pour les entreprises cotisant au régime agricole don...
  • J'ai plusieurs établissements, comment dois-je effectuer ma DSN?

    La généralisation de la DSN concerne tous les établissements de l’entreprise. A compter de la paie de janvier 2017, tous les établissements d’une entreprise doivent effectuer leurs déclarations via la DSN.   La DSN s’adapte aux particularités ...
  • En 2017, devrais-je faire toutes mes déclarations au format DSN?

    Pour les déclarations rattachées aux salaires versés en 2017. La généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 implique que des salaires versés à compter de cette date soient déclarés via la DSN mensuelle.  Cependant, les déclarations ratta...
  • Je n'ai pas de logiciel de paie, dois-je faire une DSN?

    A compter du 1er janvier 2017, vous devez déclarer vos cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco via la DSN. Une fois l’étape de découverte et de mise en place passée, la DSN est une opportunité réelle pour les entreprises de simplifier l...
  • Je suis en décalage de paie, comment dois-je faire?

    Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d’activité, l’entreprise pratique le décalage de paie. Le calcul des cotisations s’effectue sur la base des plafonds et taux applicables au mois de versement des salaires.   Les échéanc...
  • Je me suis trompé sur ma DSN, comment la rectifier?

    Une déclaration erronée ou incomplète nécessite que l’entreprise régularise la situation et paye si nécessaire le différentiel des cotisations dues. La logique de régularisation annuelle des cotisations est abandonnée avec la suppression de la DADS-U...
  • Comment suivre mon dossier de retraite complémentaire?

    Depuis votre espace client, vous avez la possibilité de suivre votre dossier de retraite. Rendez vous sur votre espace client  Vous pourrez ainsi: - Suivre à tout moment l'évolution de votre dossier - Retrouver le détail des pièces éventu...
  • Je souhaite régler mes cotisations en ligne.

    Le paiement en ligne est désormais possible sur  cotizen.fr Pour pouvoir accéder à ce service, il convient de créer un compte.
  • Pourquoi le montant de ma pension a baissé ?

    Depuis le 1er janvier 2018, le  taux de CSG  a augmenté. Il était de 6,60% et est maintenant de 8.30%. Le montant de la CSG  se calcule à partir de vos points bruts.Cette hausse compense la suppression des cotisatio...
  • Quel sera l'impact de la fusion de l'AGIRC et l'ARRCO sur ma pension ?

    Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime AGIRC-ARRCO. Ce régime piloté et géré par les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il ga...
  • Quel impact la fusion de l'AGIRC ARRCO aura-t-il sur le calcul des cotisations de mes salariés?

    Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime AGIRC-ARRCO.Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux, s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco.Plus simple et plus lisible, il gar...
  • Quelles sont mes obligations en terme de retraite complémentaire suite à la création du mon entreprise ?

    Pour simplifier les démarches de l'entreprise, c'est désormais à l'embauche du 1er salarié que l'adhésion de l'entreprise sera formalisée par l'envoi d'un certificat d'adhésion.A quelle caisse de retraite complémentaire adhérer ?Dans certains secteur...
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